REGLEMENTATION BIO GASSENDI 25ANS d'EXPERIENCE, de CONSEILS PERSONNALISES et de RESULTATS
P R O D U I T S  B I O
M I N I S T E R E  D E  L’A G R I C U L T U R E  E T  D E  L A  P E C H E
M ODE d'EM P LOI
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survie (OGM- Vaccination- Sterochimie..)
mode d'emploi&reglementation
qu'est ce que le bio, definitions et avantages
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Consommation
QU'APPELLE T-ON 
UN PRODUIT BIO?
OBLIGATION
Devenir 
opérateur bio
PRODUCTION
Qu'est ce qu'un 
producteur bio?
TRANSFORMATION
Comment transformer bio?
Dénomination
IDENTIFIER
les produits BIO
DISTRIBUTION
transport et emballage?
IMPORTATION
LABEL AB
POURQUOI LE LOGO AB
QUE GARANTIT-IL ? 
POURQUOI LUI FAIRE CONFIANCE?
OU SE RENSEIGNER UTILEMENT?
ANNEXES
Annexe 7
textes officiels
reglementation
Labels BIO comparés (USA, Europe, France) - N.D.L.R.: les autres labels valables de la bio
voir aussi VIANDE BIO
voir aussi (oeufs, poulets : comprendre les labels)
CONSOMMATIONproduits bio mode d'emploi

Qu'appelle-t-on un produit bio ?


Un produit issu de l'agriculture biologique est soit un produit agricole, soit une denrée alimentaire. Pour mériter cette dénomination, il faut qu'il résulte d'un mode de production agricole exempt de produits chimiques de synthèse. Les acteurs de la production biologique, et plus particulièrement les agriculteurs biologiques, appliquent des méthodes de travail fondées sur le recyclage des matières organiques naturelles et sur la rotation des cultures ; celles-ci visent à respecter l'équilibre des organismes vivants, qui peuplent le sol (bactéries, vers de terre, etc.).
Contrairement à une idée assez largement répandue, l'agriculture biologique n'est pas une agriculture simplifiée ou simpliste. Au contraire, elle emploie des méthodes souvent très élaborées.
L'agriculture biologique attache une importance particulière à l'environnement, condition sine qua non à ses yeux de la préservation d'une Terre en bonne santé.
Le produit de l'agriculture biologique, qui en découle, se présente donc comme une alimentation de qualité. En France, la filière de l'agriculture biologique est constituée de plusieurs entreprises. Celles-ci doivent satisfaire une demande qui représente aujourd'hui 0,5% du budget total consacré par les Français à leur alimentation, mais dont les perspectives de croissance sont importantes.
Au sein de l'Union européenne, la réglementation communautaire s'applique aux produits agricoles végétaux non transformés, tels que céréales, légumes, fruits, légumineuses, etc. Elle concerne également les produits destinés à l'alimentation humaine, composée essentiellement d'un ou plusieurs ingrédients d'origine végétale comme le pain, les biscuits, etc. Pour être reconnus comme tels, ces produits doivent faire référence explicitement lors de leur commercialisation, au mode de production biologique.
Les produits animaux (viandes, produits laitiers, oeufs... ) ne sont pas encore concernés par cette réglementation communautaire, du moins tant que leurs principes de production et leurs règles de contrôle n'ont pas été introduits dans le règlement. Ils sont cependant régis par la réglementation nationale (Loi de 1980 et son décret d'application de 1996). Ainsi, actuellement, douze cahiers des charges ont été homologués. Ils concernent le lait et les produits laitiers des espèces bovine, ovine et caprine, les volailles, les oeufs, les porcs, le miel et les viandes herbivores : vaches nourrices, jeunes et gros bovins de boucherie, veaux de boucherie, ovins, lapins et la transformation de la viande de porc.
Le cas des ingrédients biologiques d'origine animale
On peut intégrer des ingrédients biologiques d'origine animale dans la fabrication de denrées alimentaires biologiques essentiellement végétales. Dans ce cas, l'organisme certificateur exige que ces ingrédients biologiques soient conformes à la réglementation nationale en vigueur (ce qui est le cas en France) ou, à défaut, aux pratiques internationales reconnues en matière de production animale biologique.
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Dans les autres langues, agriculture biologique s'écrit
- agricultura ecologica, en Espagne 
- okologisk jordbrug, au Danemark
- Ökologischer / biologischer Landbau" 
ou "ökologische / biologische Landwirtschaft en Allemagne
- organic farming en Angleterre
- agricoltura biologica, en Italie
- biologische landbouw, en Hollande
- agricultura biologica, au Portugal
- luonnonmukainen maataloustuotano ou ekologiskt iordbruk, en Finlande
-ekologist jordbruk, en Suède
- al filaha al hayaouia, en langue Arabe 
-Biogazdàlkodàs"  ou "Ökològiai gazdàlkodàs" en Hongrie 

vous pouvez completer/corriger cette liste ? : écrivez nous

DENOMINATION

Comment identifier les produits bio?


L'étiquetage et la publicité des produits issus de l'agriculture biologique sont soumis à des règles spécifiques, très précises selon leur pourcentage d'ingrédients biologiques.
La réglementation les répartit en 5 groupes.
- Bio à plus de 95 %*
Les produits végétaux biologiques non transformés et les produits végétaux transformés, dont la teneur en ingrédients d'origine agricole biologique est supérieure à 95 %.
Ces produits peuvent, dans leurs dénominations de vente, se référer au mode de production biologique en tant que mode de production agricole et utiliser les termes en usage dans chaque État membre.
De plus, les produits végétaux biologiques contrôlés, dont les matières premières ont été récoltées et transformées sur le territoire de l'Union européenne, peuvent porter l'indication de conformité suivante:
- Agriculture biologique 
- système de contrôle CEE
- et/ou le futur logo européen. Cette mention est facultative mais elle doit être indiquée impérativement selon la rédaction suivante :
Agriculture biologique -
Système de contrôle CEE
Nom de l'organisme certificateur. Nom et/ou raison sociale du producteur, du préparateur ou du vendeur.
- Bio à plus de 70%*
Les produits végétaux transformés, dont la teneur en ingrédients d'origine agricole biologique est au moins égale à 70%.
Ces produits ne peuvent utiliser la mention « agriculture biologique » dans leur dénomination de vente.
Cependant, ils doivent utiliser, dans le même champ visuel que la dénomination de vente mais dans une partie séparée, la mention suivante : X % des ingrédients d'origine agricole ont été obtenus selon les règles de la production biologique.
De plus, les indications faisant référence au mode de production biologique doivent figurer sur la liste des ingrédients et se rapporter clairement aux seuls ingrédients concernés.


- Bio à plus de 50%
Cette catégorie n'existe plus depuis le 31 décembre 1997.

- Bio à moins de 70%

Les produits végétaux transformés dont la teneur en ingrédients d'origine agricole biologique est inférieure à 70%. Aucune indication se référant au mode de production biologique n'est autorisée.


- Bio en conversion*

Les produits contrôlés dont les matières premières proviennent d'exploitations en conversion vers l'agriculture biologique depuis au moins un an avant la récolte.
Les produits agricoles végétaux non transformés et les denrées alimentaires composées d'un seul ingrédient d'origine agricole pourront porter lors de leur commercialisation des indications se référant à la « conversion vers l'agriculture biologique ». Les produits de conversion ne peuvent être utilisés comme ingrédient dans les produits transformés contenant plusieurs ingrédients issus du mode de production biologique.

* Le nom de l'organisme certificateur est obligatoire sur tous les produits issus de l'agriculture biologique.
 voir viande bio, poissons bio
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Les Labels BIO Comparés
POINTS COMMUNS
Pas d'utilisation d'OGM. 
Pas d'engrais ou de pesticides synthétiques, ni de boues d'épandage. 
Pas d'irradiation. 
Techniques de rotation des cultures. 
Pour les élevages, alimentation essentiellement à partir de l'agriculture bio, sans hormones ni antibiotiques.
LABELS AUX USA
LABEL EUROPEEN (UE)
LABEL FRANCAIS (AB)
Un label unique délivré par le ministère de l'Agriculture, succèdera en juin 2002 aux dizaines de labels locaux. 
Trois catégories : 
100 % organic, 
organic (à 95 % bio) 
et made with organic ingredients (70 % de bio minimum).		 Ne concernant initialement que les cultures, il a été étendu récemment aux élevages (mais ne concerne pas la pisciculture, par exemple). Le logo européen n'est pas obligatoire et est peu utilisé. Il cède généralement la place à des logos nationaux ou indépendants, en général plus exigeants (en Allemagne, le logo Bioland proscrit le soja et les farines de poissons dans l'alimentation animale).
Le label indique que 95 % d'un produit est bio et provient du territoire européen.		 Le logo AB, le plus strict d'Europe notamment du point de vue animal exige qu'une partie de l'alimentation des animaux soit produite sur l'exploitation et inclut une liste de produits qui peuvent être importés s'ils ne sont pas cultivables en Europe (les ananas, par exemple). 
Depuis Aout 2000, le label européen s'assouplit et tente de s'imposer sur le label AB trop contraignant
- pour la constitution ou le renouvellement d'un cheptel, l'approvisionnement sans limite en cheptel conventionnel est autorisé.
- davantage de traitements veterinaires sont possibles
- n'oblige pas le "lien au sol" à savoir une alimentation pour le bétail, provenant de l'exploitation		 -le cahier des charges français réduit ce renouvellement à 10%
-oblige le "lien au sol" à savoir une alimentation pour le bétail, provenant de l'exploitation

Pourquoi le logo « AB »?


- Il permet aux professionnels qui le désirent de faire reconnaître le mode de production biologique de leurs produits. 
- Il guide le consommateur et facilite son choix grâce à une identification visuelle et rapide.
..
Que garantit le logo «AB»  sur l'étiquetage d'un produit français?


Il garantit le respect du règlement CEE n* 2092/91 du 24 juin 1991 modifié, pour la production végétale ou les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine végétale. 
- Il garantit le respect d'un cahier des charges homologué par les pouvoirs publics français selon la loi du 4juillet 1980 modifiée, pour la production animale et les produits d'origine animale. 
- Il garantit qu'un aliment est issu d'un mode de production qui se définit par la mise en oeuvre de pratiques spécifiques : emploi d'engrais verts, lutte naturelle contre les parasites et utilisation strictement limitée de produits de fertilisation, de traitement, de stockage et de conservation. 
- Il garantit que l'aliment est composé de plus de 95% d'ingrédients issus du mode de production biologique.

Pourquoi lui faire confiance?


- Parce que ce logo, ainsi que sa procédure d'attribution et de retrait ont été mis en place par l'État. Il appartient au ministère de l'Agriculture et de la Pêche. 
- Parce que le producteur ou le transformateur a fait l'objet d'un contrôle et a obtenu la certification d'un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics français.
- Parce que ces organismes certificateurs ont dû répondre à des critères d'indépendance, d'impartialité, d'efficacité et de compétence, conformément au règlement CEE n' 2092/91 du 24 juin 1991 modifié et à la norme NF EN 45011.
voir viande bio / poissons bio

Où se renseigner utilement?
(organisations officielles, organisations professionnelles, formation, organismes certificateurs)


Organismes officiels
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) 
Tél. : 01 49 55 40 93 - Fax : 01 49 55 59 48 
Bureau des Labels et des Certifications de produits
251, rue de Vaugirard 75732 Paris CEDEX 15
Tél. 01 49 55 81 01 ou 01 49 55 80 03  Fax 01 49 55 59 48

Ministère de l 'Agriculture et de la Pêche 
Direction des Politiques Economiques et Internationales (DPEI)
3 rue Barbet de Jouy - 75007 PARIS 
Tél. : 01 49 55 81 01 ou 01 49 55 45 61  - Fax : 01 49 55 57 85 
www.agriculture.gouv.fr 

Ministère de l 'Agriculture et de la Pêche 
Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER)
1 ter avenue Lowendal - 75007 PARIS 
Tél. : 01 49 55 41 00 

Ministère de l'Économie et des Finances
Direction Générale de la Concurrence de la Consommation 
et de la Répression des Fraudes(DGCCRF) 
Bureau H4 - 59, Bld Vincent Auriol
Télédoc 051 - 75703 Paris Cedex 13 
Tél. - 01 44 87 17 17 - Fax : 01 44 97 30 43

Agence bio
12, bis rue des Colonnes du Trône - 75012 Paris
Tél. : 01 53 17 38 38 - Fax : 01 53 17 38 39
e-mail : contact@agencebio.org
 

Organisations professionnelles
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture APCA 
9, avenue George V -75008 Paris 
Tél. 01 53 57 10 77  Fax 01 53 57 10 05
Contact : G. Queguiner 
e-mail : apca@dial.oleane.fr 

Association « Bio Convergence »
Bercy Expo - Hall 4143 40, avenue des Terroirs de France 
75611 Paris CEDEX 12 
Tél. 01 44 74 53 56 Fax 01 44 74 52 76

FNAB (Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique) 
40, rue de Malte, 75011 Paris 
Tél. 01 43 38 38 69   Fax 01 43 38 39 70
Organisme professionnel à vocation syndicale créé en 1978, la FNAB : 
- Anime et coordonne les activités du réseau des groupements d'agriculteurs biologiques. 
- Organise des événements liés à l 'agriculture biologique.
- Représente les agriculteurs biologistes au niveau national et international. 
- Informe ses adhérents sur la réglementation nationale et européenne. 

Centre d'initiation pour la valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM) 
Fédération nationale du CIVAM 
140, rue du Chevaleret - 75013 Paris 
Tél. : 01 44 06 72 50   Fax : 01 44 06 72 52 
e-mail: fncivam@globenet.org 

Bioconvergence 
16 rue Claude-Bernard - 75231 PARIS Cedex 05 
Tél. : 01 44 08 72 99    Fax : 01 44 08 17 00 
mcm.bioconvergence@wanadoo.fr
Association professionnelle aux compétences étendues 
- regroupe l'ensemble des transformateurs de la filière. 
- participe aux différents groupes de travail de la filière BIO 
(réglementations, observatoire économique, etc...), 
- pilote le comité de développement du logo AB, 
- assure la promotion de la filière transformation et coordonne l'information avec les régions. 

Institut Technique de l'Agriculture Biologique (ITAB)
149 rue de Bercy - 75012 PARIS 
Tél. : 01 40 04 50 64 
e-mail: itab@acta.asso.fr 
Association de Coordination Technique Agricole (ACTA) 
149 rue de Bercy - 75012 PARIS
Tél. : 01 40 04 50 00   Fax : 01 40 04 50 11

Association Union des Consommateurs BIO (UCBIO)
BP 27253 35572 Chantepie Cedex 
Contact : Chantal Le Noallec 

Association Nationale de Développement Agricole (ANDA) 
27, avenue de Villiers - 75017 Paris 
Tél. : 01 56 79 21 21    Fax : 01 42 27 50 32 
e-mail: anda@anda.asso.fr 

Groupe de Recherche en Agriculture Biologique (GRAB) 
Agroparc - BP 1222 84911 AVIGNON Cedex 9 
Tél. : 04 90 84 01 70   Fax : 04 90 84 00 37 
e-mail: grab@wanadoo.fr 

Groupe d'Etudes et de Réalisation dans la filière Agriculture Biologique (GERFAB) 
8 rue des Chénevières - Chevigny - 21 600 FENAY.
Tél. : 03 80 36 60 47    Fax : 03 80 36 68 21 
Contact : Alain Jacson 

FORMABIO (Formation au BIO ) 
Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole pour Adultes (C.F.P.P.A.) 
55 avenue Bouvardière - 35650 Le Rheu 
Tél. : 02 99 60 87 77     Fax : 02 99 60 80 69 
Contact : Jean-Marie Morin 
e-mail: jean-mariemorin@educagri.fr 
 

Organismes de certification
ECOCERT SARL 
Route Clermont - La Motte - BP 47 - 32600 L'Isle-Jourdain 
Tél. 05 62 07 34 24    Fax 05 62 07 11 67
Contact : Anne Verdier 

QUALITÉ FRANCE 
18, rue Volney, 75002 Paris 
Tél. 01 42 61 58 23 Fax: 01 42 60 51 61
Contact : M. Billon 

AFAQ-ASCERT INTERNATIONAL
116, avenue Aristide Briand -BP 83- 92225 Bagneux CEDEX 
Tél. : 01 46 15 70 68 Fax: 01 46 15 70 69

CERTIPAQ
9, avenue Georges V - 75008 PARIS 
Tél. : 01 53 57 48 60 - Fax : 01 53 57 48 65 
Contact : Elizabeth Breynes 

ULASE 
Place du Champs de Mars - 26270 LORIOL sur DROME 
Tél. : 04 75 61 13 00 - Fax : 04 75 85 62 12 
Contact : Laurent Mathys 

AGROCERT Aquitaine - Midi-Pyrénées 
4 rue Albert Gary - 47200 MARMANDE 
Tél. : 05 53 20 93 04 - Fax : 05 53 20 92 41 
Contact : Olivier de Marcillac 

ACLAVE Pays de la Loire - Bretagne - Poitou Charentes 
Maison de l'agriculture - Boulevard Réaumur - 85013 La ROCHE sur YON 
Tél. : 02 51 36 83 93 - Fax : 02 51 36 84 63 
Contact : Raphael Lugan 
 
 les chiffres de la Bio
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Les Autres labels valables de la Bio (France)


Nature&Progres 
nature et progres
68, bd Gambetta
30700 UZES
04.66.03.23.40 
NATURE&PROGRES ainsi que DEMETER sont des organismes privés et indépendants qui ont contribué aux fondements de la bio. S'ils ne sont pas liés au Ministère de l'Agriculture comme les autres certificateurs, il peuvent néanmoins certifier également un produit. Ils ont des cahiers des charges et des moyens de contrôle. 
Leur logo s'ajoutant au logo AB est signe d'une qualité exceptionnelle (biodynamie)
Les produits DEMETER sont garantis par l'Association Demeter France et certifiés, 
en tant que produits biologiques par le systeme de controle CEE
Association 
DEMETER
demeter
BP 286, 
67606 SELESTAT 
Cedex 
03.89.41.43.95 
signification des Labels oeufs et poulets en bio et autres
voir oeufs biodynamiques eradiqués
.. voir livres sur la biodynamique
OBLIGATIONS

Comment devenir opérateur biologique?


Tout agriculteur peut prétendre devenir producteur biologique. Mais pour utiliser le terme "biologique", faisant référence à la méthode de production (étiquetage, publicité, factures), il doit notifier son activité auprès de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) de son département. Cette disposition s'applique également à tous les opérateurs qui transforment, conditionnent, conservent ou importent en provenance de pays tiers (hors Union européenne) des produits biologiques. La notification se fait au moyen d'un formulaire officiel distribué annuellement.
Pour être commercialisé, tout produit dit "issu de l'agriculture biologique" doit subir le contrôle et obtenir la certification d'un organisme agréé sur le territoire français.
Actuellement, trois organismes privés sont agréés officiellement pour réaliser les contrôles des produits biologiques et délivrer la certification "Agriculture biologique".
Il s'agit de ECOCERT, QUALITE FRANCE et ASCERT-international.
Pour être agréés, ces organismes ont dû répondre aux critères d'indépendance, d'impartialité, d'efficacité et de compétence, tels que définis par le règlement communautaire et les dispositions de la norme européenne EN 45011 relative aux organismes chargés de délivrer la certification de produits.
Les anciens organismes gestionnaires de marque comme ABF ou Nature et Progrès ne sont plus reconnus officiellement comme organismes de contrôle. Leurs marques demeurent toutefois utilisables comme marques collectives à caractère commercial.
Les produits biologiques contrôlés dans les pays de l'Union Européenne par une autorité désignée ou un organisme de contrôle agréé sont reconnus conformes au règlement et peuvent donc être commercialisés en l'état ou utilisés comme matières premières.
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PRODUCTION

Qu'est-ce qu'un producteur biologique?

L'agriculteur soucieux de convertir ses terres à la production biologique doit observer une période transitoire, dite de "conversion". Durant cette période, le producteur doit mettre en oeuvre, sur des parcelles spécifiques, les principes de production biologique. La période de conversion sera de deux ans avant l'ensemencement pour les cultures annuelles et de trois ans avant la récolte pour les cultures pérennes. 

* La fertilité et l'activité biologique doivent être maintenues ou augmentées par la culture légumineuses, d'engrais verts ou de plantes à enracinement profond, dans le cadre d'un programme de rotation pluriannuelle approprié. L'agriculteur peut également incorporer dans le sol des matières organiques (composées ou non) et des sous-produits d'éle-vage provenant d'une exploita-don conduite selon le mode de production biologique, comme le fumier de ferme. Pour les matières organiques, il est tenu de s'approvisionner auprès des exploitations se conformant au même règlement.
Les modalités de contrôle
Chaque année le producteur notifie son programme de production par parcelle à son organisme certificateur. Une comptabilité doit être tenue pour les matières premières achetées (nature, quantité, origine, utilisation) ainsi que pour les produits agricoles vendus (nature, quantité, destinataire).
Le contrôle des unités de transformation et de conditionnement fait l'objet d'un contrat. Celui-ci porte en premier lieu sur la description de l'unité et, le cas échéant, sur des mesures à mettre en oeuvre pour la rendre conforme à la préparation de produits biologiques. Il porte aussi sur la tenue d'une comptabilité permettant au contrôleur de vérifier la conformité des matières utilisées et l'adéquation entre les quantités de matières achetées et les quantités de produits commercialisables.
Les importateurs font également l'objet d'un contrôle obligatoire. Ce contrôle porte sur:
- la description complète des locaux et des activités d'importation, avec indication autant que possible des points d'entrée des produits dans la Communauté
- l'engagement d'effectuer des opérations d'importation autorisées sur le marché communautaire par l'autorité compétente d'un pays de l'Union européenne.
- la tenue d'une comptabilité scripturale, l'information de l'organisme certificateur sur chaque lot importé dans la Communauté
Contraintes particulières
Si une même exploitation pratique la production selon le mode de production biologique et selon le mode conventionnel, les parcelles et lieux de stockage doivent être clairement séparés.
De plus, l'ensemble de l'exploitation sera soumis au contrôle. Les mêmes variétés ne peuvent être cultivées en agriculture biologique et en conventionnel, sauf s'il s'agit de vigne, de houblon, d'arboriculture, de semences, de plants ou de cultures destinés à la recherche expérimentale. (Cependant, des contraintes supplémentaires de contrôle s'appliqueront dans ces derniers cas). Si le producteur transforme ses produits, il doit tenir une comptabilité pour les ingrédients, additifs et adjuvants de fabrication (nature, quantité, origine), ainsi que pour la composition des produits transformés.
Une unité servant à la préparation ou à l'importation de produits issus de l'agriculture biologique et de l'agriculture conventionnelle devra en plus: - disposer de lieux de stockage séparés,
- effectuer, pour la préparation, les opérations sur les produits biologiques par séries complètes et séparées, physiquement ou dans le temps, d'opérations similaires pour les produits conventionnels. Si ces opérations ne sont pas fréquentes, elles devront être annoncées à l'avance à l'organisme certificateur,
- identifier clairement les lots de produits biologiques.
Dans la mesure où une nutrition adéquate des végétaux en rotation ou le conditionnement du sol n'est pas possible par les seuls moyens indiqués plus haut, des apports complémentaires de certains engrais organiques ou minéraux (et uniquement ceux-là) peuvent être utilisés, s'ils sont autorisés en agriculture générale en France. 
(Voir liste en annexe I : produits autorisés à titre exceptionnel pour l'amélioration du sol et la fumure) 

* Pour lutter contre les parasites, maladies et mauvaises herbes, l'agriculteur biologique doit choisir des espèces appropriées, établir un programme de rotation adapté, utiliser des procédés mécaniques de culture, protéger les ennemis naturels des parasites par des moyens adéquats (par exemple : haies, nids, dissémination de prédateurs, lutte biologique, etc.), recourir au désherbage thermique.
Si un danger immédiat menace sa production, l'agriculteur biologique est autorisé à utiliser certains produits et uniquement ceux-ci, s'ils sont autorisés en agriculture générale en France.
(Voir liste en annexe II : produits autorisés pour la lutte contre les parasites et les maladies).

* La production biologique s'étend à la récolte de végétaux sauvages comestibles ou de certaines parties de ceux-ci. Il convient cependant que ces végétaux croissent spontanément dans les zones naturelles, dans des forêts ou dans des zones agricoles. Cette disposition est soumise à deux conditions. Premièrement, ces zones ne doivent pas avoir fait l'objet de traitements à l'aide de produits autres que ceux qui sont visés ci-dessus, pendant une période de trois ans avant la récolte. Deuxièmement, le mode de récolte ne doit pas affecter la stabilité de l'habitat naturel et la survie des espèces.
La récolte de végétaux sauvages sera soumise à un contrôle identique à celui des producteurs.
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TRANSFORMATION

Comment transformer bio ?


En premier lieu, il convient de respecter les dispositions légales communautaires en matière de préparation de denrées alimentaires. Par ailleurs, il faut respecter les règles spécifiques à l'agriculture biologique.

Les produits végétaux transformés, pour être déclarés comme produits biologiques, doivent répondre à quatre conditions.

- Au moins 50% (jusqu'au 31 décembre 1997) puis 70% (à compter du 1er Janvier 1998) des ingrédients d'origine agricole dans le produit final sont biologiques.

- Le pourcentage complémentaire d'ingrédients d'origine agricole non issus de l'agriculture biologique, présents dans le produit final, fait partie des ingrédients d'origine agricole autorisés et inscrits sur la liste C. Il s'agit exclusivement d'ingrédients agricoles non suffisamment disponibles sur le marché des produits biologiques, dans l'Union européenne.

- Les ingrédients non agricoles autorisés (additifs) qui entrent dans leur composition sont inscrits dans la liste A.

- Lors de sa préparation, le produit ou ses ingrédients d'origine agricole issus du mode de production biologique n'ont pas été soumis à des traitements au moyen de substances autres que celles autorisées et inscrites dans la liste B.
Lors de sa préparation, le produit ou ses ingrédients n'ont pas été soumis à des traitements au moyen de rayons ionisants.
Toutefois, une dérogation est prévue. Ainsi, lorsqu'un ingrédient agricole, non suffisamment disponible sur le marché des produits biologiques dans l'Union européenne, n'est pas inscrit dans la liste C, l'autorité compétente (ministère de l'Agriculture et de la Pêche et ministère de l'Économie et des Finances) peut autoriser l'utilisation de cet ingrédient pendant une période maximale de sept mois renouvelable.
Cette période peut être réduite, s'il apparaît que l'ingrédient en question est disponible sur le marché de l'Union européenne.
Dans un produit composé de plusieurs ingrédients d'origine agricole, il est interdit d'utiliser un même ingrédient issu du mode de production biologique et issu du mode conventionnel.
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DISTRIBUTION

Que faire pour le transport et l'emballage?


En matière d'expédition, les produits agricoles et denrées alimentaires produits selon le mode biologique doivent être transportés, d'une unité vers l'autre, y compris vers les grossistes et les détaillants, dans des emballages et/ou conteneurs fermés, afin d'empêcher la substitution de leur contenu.
Ils sont en outre dotés d'une étiquette mentionnant:
Nom et adresse du producteur, du préparateur ou de l'importateur, nom du produit, Produit de l'agriculture biologique* (éventuellement du vendeur, accompagné dans ce cas d'une déclaration permettant d'identifier sans ambiguîté le producteur, le préparateur ou l'importateur).
En provenance de pays tiers, le transport devra s'effectuer dans des emballages ou des conteneurs fermés. Ceux-ci seront munis d'une étiquette identifiant l'exportateur et de tous autres marques et numéros permettant d'identifier le lot avec le certificat d'inspection.
À réception, le destinataire doit vérifier la fermeture de l'emballage, la présence des indications réglementaires sur l'étiquette et inscrire le résultat de la vérification sur les documents comptables relatifs au produit réceptionné.
Par dérogation, la fermeture de l'emballage ou des récipients n'est pas nécessaire lorsque le transport se fait entre un producteur et un opérateur qui sont tous les deux soumis au régime de contrôle. Les produits sont accompagnés d'un document comportant des indications citées ci-contre.
N.B. : En cas de doute sur sa provenance, un produit ne peut être commercialisé sous la mention « Agriculture biologique »!
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IMPORTATION

Comment s'effectue l'importation en provenance des pays tiers?


Seront reconnus comme biologiques les produits végétaux biologiques, transformés ou non, provenant de pays tiers inscrits sur une liste établie par la commission après examen de l'équivalence des règles appliquées dans ces pays en matière de production et de contrôle, et si ces produits sont accompagnés d'un certificat original de contrôle, délivré par le service compétent du pays tiers.
Il est possible de déroger au droit commun jusqu'au 31 décembre 2002.
L'opérateur désirant importer des produits végétaux biologiques provenant d'un pays tiers, non encore inscrit sur la liste, doit au préalable fournir à l'organisme certificateur ou au ministère compétent les preuves de l'équivalence des règles de production, des modalités et de l'efficacité des contrôles.
L'organisme certificateur étudiera le dossier et le transmettra avec avis pour décision au ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation et au ministère de l'Économie, des Finances et du Plan.
Un produit importé, autorisé dans un État membre, peut circuler librement dans l'Union européenne. Toutefois, après examen de son dossier ou à la demande justifiée d'un État membre, l'Union européenne peut en demander le retrait.
Liste provisoire Vu le manque d'informations reçues des pays tiers, la Commission a établi une liste provisoire comprenant les 5 pays suivants : Argentine, Australie, lsraêl, Suisse, Hongrie.
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ANNEXES
Annexe I: Produits autorisés à titre exceptionnel pour l'amelioration du sol et de la fumure
Annexe II: Produits Phytosanitaires
Annexe III: Liste A= Substances permises en tant qu'ingrédients d'origine non agricole (additifs)
Annexe IV: Liste B = Auxiliaires technologiques et autres produits pouvant être utilisés pour la transformation des ingrédients d'origine agricole produits d'une manière biologique
Annexe V: Liste C = Ingrédients d'origine agricole qui ne sont pas produits suivant le mode biologique et autorisés suivant l'article 5  4 du reglement CEE n°2092/91 modifié
Annexe VI Reglementation : les textes officiels communautaires qui régissent la production biologique
ANNEXE VII
Règlementation : Les textes officiel français qui régissent la production biologique



 
 
 
 

- Loi n°80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole, modifiée par la loi n°1202 du 30 décembre 1988 (JO du 31 décembre 1988). 
Décret n° 96-193 du 12 mars 1996 (JO du 14 mars 1996) relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés.
- Décret n* 94-1212 du 26 décembre 1994 (JO du 31 décembre 1994) pris pour l'application du code de la consommation, en ce qui concerne le mode de production biplogique des produits agricoles et sa mention sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
- Décret n* 94-492 du 13juin 1994 relatif à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires.
- Arrêté du 21 décembre 1992 portant homologation des cahiers des charges concernant le mode de production biologique des animaux et produits animaux (JO du 31 décembre 1992).
- Arrêté du 10 novembre 1993 portant approbation de la liste des composants pouvant être employés dans des produits destinés au nettoyage et à la désinfection des locaux susceptibles d'être utilisés en agriculture biologique pour la production animale (JO du 30 novembre 1993).
- Arrêté du 10 novembre 1993 portant approbation de la liste des produits autorisés comme matières premières des aliments simples et additifs à but nutritionnel susceptibles d'être utilisés en agriculture biologique pour la production animale (JO du 30 novembre 1993).
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (JO du 8 novembre 1994).
- Arrêté du 28 décembre 1994 (JO du 6 janvier 1995) portant retrait d'agrément d'un organisme de contrôle chargé de délivrer la certification "agriculture biologique" (Bio Contact) et homologation de cahier des charges en « agriculture biologique » pour les productions animales.
- Arrêté du 23 février 1996 portant homologation des cahiers des charges concernant le mode de production biologique des ports et de la mer (JO du 2 mars 1996).
-Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation d'avenants au cahier des charges concernant le mode de production biologique du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine (y compris glaces, crèmes glacées et margarines). (JO du 2 mars 1996)
- Arrêtés du 23 février 1996 portant homologation d'avenants aux cahiers des charges concernant le mode de production biologique des volailles (JO du 2 mars 1996).
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification pour l'agriculture biologique (JO du 31 août 1996).
- Arrêtés du 27 août 1996 portant agrément de l'organisme certificateur chargé de délivrer la certification pour l'agriculture biologique ASCERT-International (JO du 14 mars 1997).
- Arrêté du 4 mars 1997 portant homologation du cahier des charges concernant la transformation de la viande de porc issue du mode de production biologique (JO du 15 mars 1997).
- Arrêté du 17 novembre 1997 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (JO du 27 novembre 1997).
- Arrêtés du 16 décembre 1997 portant homologation d'avenants aux cahiers des charges concernant le mode de production biologique des volailles, du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine (JO du 27 novembre 1997).
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Source MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
publié dans "Thérapeutiques Naturelles" Revue des medecines complementaires n°137 oct-nov 1998 p17 à 26
les annexes (I à VI) ne sont pas reprises ici


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